CGV

1 – Dispositions générales
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par It’s made by Chloé.
La signature d’un devis ou contrat entre « le client » et le prestataire entend l’acceptation totale des clauses ci-dessous.
2 – Réservations
Les réservations s’effectuent par téléphone ou par mail.
Ces dernières sont possibles jusqu’à 24h avant l’évènement, sous réserve de disponibilité.
3 – Contrat 
Les accords sont contractualisés au moyen d’un contrat précisant la nature de la commande, le lieu, la date, la tarification, le délai de livraison et de paiement ainsi que l’usage des livrables. La commande ne sera validée qu’après versement d’un acompte dont le pourcentage varie selon le type de projet (30% pour les mariages et les professionnels, 50% pour les shootings particuliers). Les devis établis par It’s made by Chloé sont valables pour une durée déterminée.

3 – Modification / Annulation 
Les modifications de commande sont acceptées uniquement si elles concernent le passage à une formule égale ou supérieure.
Les modifications sont formalisées par la signature d’un avenant au contrat 
– Annulation du fait de It’s made by Chloé (cas de force majeure) : elle propose en premier lieu un report de la prestation. Si le report n’est pas envisageable par le client, elle proposera la prestation d’un photographe travaillant selon la même ligne éditoriale, aux mêmes conditions tarifaires.
En cas de refus de la part du client, l’acompte sera exceptionnellement remboursé.
– Annulation du fait « du client » : L’annulation à moins de 48h heures de la prestation entraine le paiement total de cette dernière, à réception de la facture.
4 – Tarifs
La tarification des prestations est disponible sur demande.
La TVA au taux de 20% est appliquée. 
5 – Modalités de paiement
It’s made by Chloé accepte les règlements par espèces, chèques libellés à son nom et virements bancaires.
L’acompte est versé par virement à la signature du contrat. Il ne sera pas restitué en cas d’annulation à moins de 48h, sauf motif impérieux.
Le reste du solde est à régler selon l’accord passé : le jour de la prestation, ou à réception de la facture.
En l’absence de règlement à J+30 après envoi de la facture, des pénalités de 10% du montant de la facture sont appliquées par tranche de 30 jours, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40€. (cf. service-public.fr)
6 – Post-traitement photographie
Le post-traitement appliqué aux photographies de It’s made by Chloé s’inscrit dans son univers et sa démarche artistique. Ce dernier est compris dans toutes les offres proposées. It’s made by Chloé reste la seule décisionnaire du post-traitement appliqué. « Le client » reconnait avoir réservé avec It’s made by Chloé en connaissant et en acceptant son style de prise de vue, de retouche et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces éléments. Aucun fichier brut ne pourra lui être réclamé.
Il est strictement interdit d’apporter des modifications au produit livré par It’s made by Chloé. En signant le contrat, le client s’engage à ne pas enfreindre ces clauses. 
8 – Déplacement
Pour tout déplacement en île de France, un forfait de 25€ est appliqué.
Hors Ile de France,
 les frais de déplacement sont facturés selon le barème kilométrique de l’administration fiscale.
Cette ligne figure dans le devis. Pour tout autre déplacement nécessitant l’utilisation du train ou de l’avion, l’intégralité des frais sera à la charge du client.
L’hébergement et la restauration sont également à la charge du client pour tout shooting dépassant une demi-journée. 
9 – Livraison
La livraison du produit fini s’effectue dans le délai indiqué sur le contrat. Il varie d’une prestation à une autre, selon le volume d’images à traiter et la complexité des retouches.
Aucune livraison ne sera effectuée si le solde de la prestation n’a pas été réglé en intégralité.
Elle s’effectue via la galerie privée protégée par mot de passe : https://itsmadebychloe.pixieset.com
Dans le cadre de la confection d’un album, le client s’engage à faire part du choix de ses images via une liste de favoris qu’il peut créer dans sa galerie (au nombre indiqué dans le devis), dans un délai de quatre semaines suivant leur réception. It’s made by Chloé s’engage à fournir les tirages en tenant compte des délais de fabrication.
10 – Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de la prestation, la prise de vue peut-être reportée à un autre jour, selon les disponibilités de It’s made by Chloé et du client. 
11 – Durée de conservation
It’s made by Chloé s’engage à conserver les photos et vidéos édités pour une durée de 12 mois à compter de la prestation.
Passé ce délai, en cas de perte ou de détérioration par le client, It’s made by Chloé ne peut en garantir la duplication.
12 – Propriété intellectuelle
Les réalisations de It’s made by Chloé sont et restent sa propriété intellectuelle et artistique.  La vente de ses travaux originaux est interdite.
Toute modification du post-traitement créé et appliqué par It’s made by Chloé est interdite.
La diffusion des produits livrés est autorisée sous réserve de créditer It’s made by Chloé. 
La diffusion est encadrée par un accord passé avec elle.
It’s made by Chloé se réserve le droit d’utiliser ses travaux à des fins de communication pour son site internet, son compte instagram et les plateformes sur lesquelles elle est visible.
13 – Litiges
Si un litige, de quelque nature qu’il soit, ne peut être réglé par accord amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.